L'ENSEIGNEMENT

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux statuts tels qu'ils sont établis dans le présent texte une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2
Cette Association, auparavant A.E.R.A.P. (Association d'Etudes et de Recherches en Aromathérapie et Phytothérapie- J.O. des 20.05.71 et 3.03.73) prend la dénomination nouvelle de :

SOCIETE FRANCAISE DE PHYTOTHERAPIE ET D'AROMATHERAPIE

Son siège social est situé: 19, Bld Beauséjour -75016 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.

Article 3
Cette Association a pour objet :
- De regrouper les Médecins, Pharmaciens et membres d'autres disciplines scientifiques équivalentes qui, suivant la tradition médicale, poursuivent les recherches et études sur la Phytothérapie et l'Aromathérapie et sur toutes les techniques naturelles, biologiques et physiques d'amélioration de la santé.
- D'utiliser tous les moyens d'études et de recherches scientifiques mis à disposition, y compris la mise en oeuvre d'analyses pour dépister les fraudes ou falsifications dans toutes préparations thérapeutiques à usage médical et d'établir les critères précisant la qualité des produits.
- D'organiser un enseignement post-universitaire (EPU) destiné aux étudiants et praticiens.
- De mettre tous moyens à disposition et plus particulièrement séminaires, documentation dans le cadre de la formation permanente (Loi 71-578 du 16 Juillet 1971 et de ses décrets d'application.)

Article 4
L'Association est composée de :

- Membres titulaires

- Membres correspondants

- Membres associés

- Membres d'honneur

- Membres bienfaiteurs

- Les Membres titulaires et les Membres correspondants sont obligatoirement docteurs en médecine ou pharmaciens diplomés d'Etat ou vétérinaires, chirurgiens-dentistes.Pour faire acte de candidature, ils doivent produire leurs titres et justifier d'une expérience en phyto-aromathérapie.
L'admission pourra de même être subordonnée à la présentation d'un mémoire scientifique de qualité sur cette discipline et à toutes modalités d'épreuves théoriques et pratiques ou d'unités de valeur définies par le conseil d'administration. Les neufs premiers membres titulaires sont les membres adhérant aux statuts. Ils porteront le titre de membres titulaires fondateurs.

- Le vote d'agrément des Membres titulaires se fait à bulletin secret et à la majorité des membres présents lors des délibérations du conseil d'administration. Celui-ci juge souverainement, sans appel.

- La proposition d'admission des Membres correspondants doit être faite par un membre titulaire et présentée par ses soins devant le Conseil d'Administration qui l'agrée à la majorité des voix.

- Les Membres Associés doivent justifier de titres scientifiques équivalents au Doctorat en Médecine ou d'une expérience éminente dans le domaine de la Phyto-Aromathérapie. Ils sont agréés par le Conseil sur décision à la majorité des voix.

- Les Membres d'honneur et les Membres bienfaiteurs peuvent également être admis par le Conseil suivant des modalités déterminées par l'Assemblée Générale ou le règlement intérieur.

Article 5
Durée :
La durée de l'Association est illimitée.

Article 6
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres titulaires et se réunit au moins une fois l'an après convocation adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion .La convocation comporte l'ordre du jour de l'Assemblée.Le président au cours de l'Assemblée présente la situation morale .Le trésorier rend compte de la situation financière et demande le quitus après examen des documents par deux commissaires aux comptes désignés au cours de l'exercice précédent. L'Assemblée Générale procède à l'élection du conseil d'administration. Pour délibérer valablement cette Assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres titulaires inscrits. Ceux-ci peuvent être présents ou représentés par un titulaire muni d'un mandat en bonne et due forme.

Article 7
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres titulaires inscrits le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, cette assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres titulaires inscrits. Ceux- ci peuvent être présents ou représentés par un titulaire muni d'un mandat en bonne et due forme. Si ce quorum n'était pas rempli, une nouvelle convocation serait adressée et la délibération prise valablement sans tenir compte du quorum.

Article 8
Conseil d'Administration :
Il est élu par l'Assemblée générale. Le nombre de ses membres est fixé par l'Assemblée générale. Il ne peut être inférieur à six ou supérieur à vingt.Il se réunit au moins deux fois par an. Les administrateurs sont élus pour trois années. Ils sont renouvelés par tiers par tirage au sort chaque année et rééligibles. Le conseil d'Administration peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés par un membre titulaire dûment mandaté est au moins égal à la moitié des membres du Conseil. Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Article 9
Bureau : Il est élu par le conseil d'administration et est composé de :

- Un Président.

- Un ou plusieurs Vice-Présidents.

- Un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint.

- Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Article 10
Les ressources de la Société comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

- Les subventions de l'état, des départements et des communes de même que toutes subventions destinées à promouvoir la recherche et l'information en Phyto-Aromathérapie.

- Toutes ressources autorisées par les textes règlementaires.

- Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale pour les diverses catégories de membres.

Article 11
La qualité de membre peut se perdre :

- Pour non paiement de la cotisation,

- Pour infraction aux statuts,

Article 12
Délibérations :
Les délibérations de l'assemblée générale du bureau et du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Article 13
Des sections régionales pourront être créées par l'assemblée générale suivant des modalités à préciser, pour faciliter la rencontre des membres de la société sur le plan local.

Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les modalités non prévues aux statuts et plus spécialement celles concernant l'administration interne de la société.

Article 15
Dissolution : Après dissolution par l'assemblée générale extraordinaire, prévue à l'Article .7, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif est dévolu à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

Certifié conforme à la date du 01/11/90